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BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB Deloitte & Associés 6 place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 www.deloitte.fr Adresse postale : TSA 20303 92030 La Défense Cedex & >D ddde eee d ddde d d ', edddd WZ/^ dd ddde & D' K & D' dd ddde de dddd de E & Z E & E > Z
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FONDS DE DOTATION DE LA MGC 2/4 Place GEORGES HENOCQUE 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENT Comptes au 31/12/2019
- SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 3 Bilan - Passif 4 Compte de résultat 5 Annexes Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf 8 Page 1/15
Comptes annuels Page 2/15
Bilan - Actif Rubriques Montant Brut Amort. Prov. 31/12/2019 31/12/2018 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance ) 243 923 2 700 243 923 2 700 30 000 124 937 8 100 ACTIF CIRCULANT 246 623 246 623 163 037 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL 246 623 246 623 163 037 Page 3/15
Bilan - Passif Rubriques Capital social ou individuel ( dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges 1 000 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) CAPITAUX PROPRES AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS ) ) ) ) 31/12/2019 1 000 62 203 100 856 164 059 31/12/2018 1 000 34 272 27 931 63 203 DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif ) DETTES TOTAL GENERAL 76 125 6 439 82 564 246 623 95 950 3 884 99 834 163 037 Page 4/15
Compte de résultat Rubriques France Exportation Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services 689 174 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 689 174 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 31/12/2019 689 174 689 174 689 174 588 318 588 318 100 856 100 856 31/12/2018 691 539 691 539 691 539 663 608 663 608 27 931 27 931 Page 5/15
Compte de résultat Rubriques 31/12/2019 31/12/2018 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE 689 174 588 318 100 856 691 539 663 608 27 931 Page 6/15
Annexes Page 7/15
Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf FONDS DE DOTATION de la Mutuelle Générale des Cheminots L exercice social 2019 est d une durée de 12 mois, du 01/01/2019 au 31/12/2019. Les comptes de l exercice font apparaître un résultat de + 100 856,31 et des capitaux propres de 63 202,60. FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE La continuité d activité des programmes de prévention, du site internet d information et de prévention et la réalisation d actions de prévention de terrain. Signature le 02/01/2019 de l avenant 1 à la convention unique de groupement de moyens de fait du 01/10/2018 instituée entre la MGC, le Centre Dentaire Mutualiste Paris 13, le Fonds de Dotation MGC et la SCI Passage Foubert, dont le but est la gestion commune des moyens matériels et des personnels partagés entre ses membres et dont la prise d effet est le 1er janvier 2019. Signature le 01/10/2019 de l avenant 6 au contrat de prêt de main d œuvre à but non lucratif du 01/09/2014 entre la MGC et le Fonds de dotation MGC. Au niveau de la gouvernance, l année a été marquée par la démission, pour raisons personnelles, du Président du Conseil d Administration de la MGC et la reprise de l intégralité de ses fonctions par son vice-président délégué, conformément à la politique de gouvernance et aux statuts de la Mutuelle. Par voie de conséquence, la fonction de Président du Fonds de dotation de la MGC est donc reprise, par intérim, par son vice-président. 2019 - Règles et Méthodes Comptables Fonds MGC 1 Page 8/15
Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes ont été établis sur le principe de continuité de l activité. APPLICATION DES PRINCIPES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice sont présentés conformément au règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations, modifié par le règlement N 2009-01 du 3 décembre 2009 du CRC. Ces prescriptions sont apparues suffisantes pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat du fonds de dotation. Les comptes à partir desquels sont établis le bilan et le compte de résultat sont tenus selon les conventions de continuité de l exploitation, de spécialisation des exercices et de permanence des méthodes dans le respect du principe de prudence. Les postes d actif et de passif du bilan, d une part, les postes de charges et de produits des comptes de résultat d autre part, sont inscrits au bilan sans compensation. Il est tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l exercice ou d un exercice antérieur, même s ils ont été connus entre la date de clôture de l exercice et celle de l établissement des comptes. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. MODES ET METHODES D EVALUATION Immobilisations : La valeur brute des éléments de l actif immobilisé correspond à la valeur d entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d utilisation de ces biens. Ces éléments n ont pas fait l objet d une réévaluation libre. L amortissement a été calculé sur la durée normale d utilisation des biens selon la méthode linéaire. 2019 - Règles et Méthodes Comptables Fonds MGC 2 Page 9/15
Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf Les durées d amortissement des immobilisations sont les suivantes : METHODE DUREE Logiciels bureautiques Linéaire 3 ans Logiciels et progiciels Linéaire 5 à 7 ans Inst. Tech., mat. & outillage Linéaire 3 à 7 ans Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 ans Mobilier de bureau Linéaire 5 à 10 ans Les éléments non amortissables de l actif immobilisé ont été, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur actuelle de ces biens. Créances et dettes : Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d acquisition, la méthode utilisée est le FIFO. 2019 - Règles et Méthodes Comptables Fonds MGC 3 Page 10/15
Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT ACTIF Immobilisations incorporelles : Néant Immobilisations corporelles : Néant Immobilisations financières : Néant Avances & acomptes : Néant Clients et comptes rattachés : Néant Valeurs mobilières de placements et disponibilités : Les disponibilités s élèvent à 243 922,89. Charges constatées d avance : Elles sont constituées principalement des frais d hébergement 2020 du site internet. 2019 - Règles et Méthodes Comptables Fonds MGC 4 Page 11/15
Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf PASSIF Fonds d établissement : Il a été versé par la MGC conformément aux décisions de l AG constitutive et aux statuts pour un montant 1 000,00. Il s agit d un fonds d établissement sans droit de reprise. Provisions pour risques et charges : Néant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : Néant Dettes fiscales et sociales : Néant Fournisseurs et comptes rattachés : Ce poste est représenté par des dettes fournisseurs pour 72 212,51 (principalement envers la MGC pour 59 281,73 ) et des factures fournisseurs non parvenues à hauteur de 3 912. Autres dettes : Les autres dettes sont constituées par le compte courant MGC à hauteur de 6 439,47. 2019 - Règles et Méthodes Comptables Fonds MGC 5 Page 12/15
Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf COMPTE DE RESULTAT Produits d exploitation : Ils s élèvent à 689 174 et sont constitués de la donation de la MGC. Charges d exploitation : Elles s élèvent à 588 317,69 et sont principalement composées de facturation de salaires et services extérieurs. Charges exceptionnelles : Néant Le résultat net de l exercice s élève à +100 856 2019 - Règles et Méthodes Comptables Fonds MGC 6 Page 13/15
Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Conformément à la règlementation, nous exposons ci-après les évènements importants intervenus entre la date de clôture de l exercice et l établissement du présent rapport. L émergence et l expansion du coronavirus (Covid-19) début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales de la Chine, mais aussi, à une échelle plus large, l environnement économique mondial. Sa propagation à l Europe et aux Etats Unis, accompagnée de procédures de confinement qui sont toujours en vigueurs, aura des répercussions profondes sur les économies de nombreux pays. Au cas particulier du Fonds de dotation de la MGC, cette pandémie aura des incidences notables sur les actions de prévention initialement prévues qui ne pourront être réalisées du fait du confinement actuel décidé par les pouvoirs publics. Cependant, ces impacts pourront être limités par une durée restreinte de cette crise sanitaire majeure. Ainsi nous pouvons craindre, pour l exercice en cours, une hausse en volume et fréquence des consommations de frais de soins et en particulier, une multiplication des visites en médecine de ville, un accroissement des hospitalisations, voire même une hausse significative de la consommation en automédication qui viendra saturer les forfaits alloués annuellement dans la majorité de nos garanties. Aussi, conséquence probable du confinement imposé par les pouvoirs publics, nous serons amenés à observer sans doute un effet de report des consommations en médecine alternatives, soins dentaires, audio prothétiques et optiques lorsque les restrictions de circulation seront levées. Enfin, une hausse du taux de frais de gestion liée à cette gestion de crise pourrait se matérialiser. Au niveau de nos placements financiers, à la différence de la grande crise de 2008 où le grippage de l économie avait été progressif, le choc financier se produit cette fois-ci simultanément avec un choc d offre et un choc de demande. Compte tenu de la transmission de l épidémie et de la généralisation des mesures de confinement à l Europe et petit à petit aux Etats-Unis, l impact macro-économique sera donc majeur sur l économie mondiale. Le premier semestre devrait ainsi être très négatif et le redémarrage progressif. Difficile dans ce scénario de penser que nous échapperons à une récession en zone euro, après celle du Japon et avec des Etats-Unis et une Chine grandement affaiblis. Après les mesures d urgence des Banques centrales et des gouvernements, il faudra de réels plans de relance un peu partout pour dynamiser l activité au second semestre de 2020. Les marchés ne repartiront que lorsqu ils auront la conviction que l épidémie est enrayée. Dans ces conditions, et compte tenu que l intégralité des avoirs dont dispose le Fonds de dotation est inscrit sur un compte bancaire ouvert dans une banque de premier plan, et sauf risque de crédit, aucune incidence n est envisagée à ce jour. 2019 - Règles et Méthodes Comptables Fonds MGC 7 Page 14/15
Fonds de Dotation - Règles et Méthodes Comptables 2019 - Projet Vdéf INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT 2019 TABLEAU DES ENTREPRISES LIEES entre MGC & SCI Passage Foubert LIBELLE DEBIT CREDIT Fournisseur MGC 59 281,76 Fournisseur SCI Passage Foubert 1 337,00 Compte Courant MGC 6 439,47 Les honoraires des Commissaires aux Comptes inscrits au compte de résultat s élèvent à 3 912. 2019 - Règles et Méthodes Comptables Fonds MGC 8 Page 15/15